MARQUE Opposition contre la marque #ASHTAG sur la base de la marque #HTAG#

6 février 2015

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) refuse d’enregistrer la marque #HTAG# pour les produits identiques ou similaires distribués sous le signe #ASHTAG.

Une société a déposé une demande d’enregistrement de la marque #HTAG#, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Une opposition a été formée à son enregistrement, en raison de la marque française #ASHTAG déjà enregistrée.

L’opposant invoquait l’identité ou la similitude des produits concernés par les deux signes et soutenait que le signe contesté constituait l’imitation de la marque antérieure.

Le directeur général de l’Inpi, dans une décision du 23 décembre 2014, a reconnu l’opposition justifiée en ce qu’elle porte sur certains biens tels que les produits d’optique, les bijoux, accessoires, la maroquinerie, les vêtements, sous-vêtements, et chaussures. En conséquence, la demande d’enregistrement pour la marque #HTAG# a été rejetée pour ces produits.

– Inpi, 23 décembre 2014, L’Atelier de l’Optique c/ Anya K. – http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4455