OMPI : hausse des plaintes déposées pour cybersquattage en 2016

29 mars 2017

Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.

Le 16 mars 2017, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a relevé que le nombre de plaintes déposées auprès d’elle, en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) a atteint un nouveau record en 2016.

L’OMPI a recensé 3.036 affaires traitées, soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Les domaines de premier niveau (gTLD), qui sont des codes de pays (ccTLD), ont représenté environ 14 % des plaintes déposées auprès de l’OMPI. Plus de 340 nouveaux domaines de premier niveau ont été introduits en 2016 et plus de 1.200 sont désormais opérationnels.

Les plaintes pour cybersquattage ont représenté 16 % des dossiers traités en 2016 et ont porté sur 5.374 noms de domaine au total. Sur les cinq pays mondiaux ayant déposé le plus grand nombre de plaintes, la France, avec une hausse de 38 %, est celui qui a enregistré l’augmentation la plus forte.

Par ailleurs, depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré le premier litige en vertu des principes UDRP en 1999, plus de 36.000 plaintes ont été déposées, concernant plus de 66.000 noms de domaine.

Enfin, en matière de propriété intellectuelle, sur les 60 demandes d’arbitrage et de médiation dont a été saisi le Centre en 2016, la majorité porte sur des brevets avec 34 %, puis les technologies de l’information et de la communication (TIC) avec 20,5 %, le droit d’auteur avec 13,6 % et les marques avec 13,6 %.

– Communiqué de presse de l’OMPI du 16 mars 2017 – « Nombre record de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’Ompi en 2016 : en cause, le lancement de nouveaux noms de domaine de premier niveau » – http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2017/article_0003.html