Système de La Haye : adhésion du Belize

5 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Belize avait déposé, le 9 novembre 2018, auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ces textes entreront en vigueur à l’égard du Belize le 9 février 2019.

– Avis n° 18/2016 de l’OMPI du 29 novembre 2018 – “Adhésion à l’Acte de 1999 : Belize (HAGUE/2018/18)” – https://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2018/hague_2018_18.pdf
– Acte de 1999 – Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999 – https://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2018/hague_2018_18.pdf