UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels

30 novembre 2018

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive « Services de médias audiovisuels » afin de prendre en compte « l’évolution des réalités du marché ». Ce texte est applicable à partir du 19 décembre 2020, hormis l’article 24 qui l’est à partir du 18 décembre 2018.

– Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l’évolution des réalités du marché – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2018.303.01.0069.01.FRA
– Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2018.303.01.0069.01.FRA