Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42 par la Cnil

6 novembre 2018

La Cnil a mis l’association « 42 » en demeure de mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés son système de vidéosurveillance.

Le 30 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sa décisiosn du 8 octobre 2018 par laquelle elle a mis en demeure l’association « 42 » de mettre en conformité avec la loi Informatique et libertés son système de vidéosurveillance.
Elle a constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria. En outre, les personnes filmées n’étaient pas correctement informées. Par ailleurs, la plupart des images issues de la vidéosurveillance étaient accessibles en temps réel aux étudiants sur le réseau intranet de l’école à partir de leur espace personnel.
La Cnil a donc mis en demeure l’association de redimensionner son système de vidéosurveillance en cessant de filmer en permanence les salles de cours et lieux de vie. Elle rappelle ainsi à l’association que la Cnil considère de manière générale comme excessif tout système de vidéosurveillance plaçant des salariés ou des étudiants sous surveillance constante.Elle a également rappelé que l’accès aux images issues du dispositif devait être strictement réservé aux personnes habilitées, en raison de leur fonction au sein de l’école.Enfin, elle a demandé à l’association de fournir une information complète et immédiate à toute personne susceptible d’être filmée par le dispositif.
Par ailleurs, compte tenu du caractère intrusif du dispositif, de la nécessité d’informer les nombreux étudiants de l’école et de rappeler leurs obligations aux responsables d’établissements d’enseignement supérieur déployant de tels systèmes de vidéosurveillance, la Cnil a décidé de rendre publique cette mise en demeure.

– Communiqué de presse de la Cnil du 30 octobre 2018 – « Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42 » – https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-mise-en-demeure-de-lecole-42
– Décision n° MED-2018-041 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) du 8 octobre 2018 mettant en demeure l’association « 42 » – https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-mise-en-demeure-de-lecole-42