La cour d’appel de Paris confirme que Twitter doit détailler ses moyens d’action contre la haine en ligne.En mai 2020, six associations de lutte contre les discriminations (SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) ont saisi la justice accusant Twitter de manquer de façon “ancienne et persistante” à ses obligations de modération.Sous le contrôle d’huissiers, en 2020 et 2021, ces associations ont constaté que sur 70 tweets signalés par les organisations, seuls 20 avaient effectivement été supprimés par le réseau social.Envisageant un procès sur le fond, ces associations ont demandé une expertise rapide afin de connaître les "moyens humains et matériels" consacrés à la modération au sein du réseau social.
En juillet 2021, le tribunal correctionnel à abondé dans ce sens et a ordonné à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Il lui ordonne de fournir "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" en vue de lutter contre la "diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine".Le tribunal exige également que Twitter fournisse le "nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", ainsi que le nombre de signalements recensés, les critères et le nombre de retraits subséquents et "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet" dans un délai de deux mois.
Le réseau social se défend en arguant qu’il n’y a "aucune utilité, aucune pertinence aux mesures demandées" car l’entreprise rend déjà "publics les moyens qu’elle consacre à la lutte contre la haine en ligne". Elle dit travailler avec un "Trust and Safety Council" (groupe "d’experts indépendants du monde entier") en vue de la conseiller sur l’élaboration de leurs programmes et de leurs règles afin de garantir une conversation publique "saine".
Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal correctionnel et déclare que Twitter doit détailler ses moyens d’action contre la haine en ligne.En outre, elle condamne le réseau social a payer 1.500 € de dommages et intérêts.
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Lutte contre la haine en ligne : Twitter doit fournir des preuves - Legalnews, 7 juillet 2021
