les Echos

Les règles et la jurisprudence en matière de propriété industrielle, de propriété intellectuelle, de noms de domaine notamment évoluent régulièrement.

Nous poursuivons un permanent travail de veille sur tous ces aspects et dans les réglementations du monde entier. Nous alimentons notre site à destination de nos clients pour les tenir informé des aspects les plus importants de cette actualité.

Cnil : mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public

9 novembre 2018

La Cnil rappelle les règles applicables en matière de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public. Le 17 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les règles applicables aux dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public et […]

Lutte contre les fake news en période électorale : rejet au Sénat en nouvelle lecture

8 novembre 2018

La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été rejetées par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire. Le 16 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations puis, le […]

Cnil : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD

7 novembre 2018

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) présente son premier bilan relatif à l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le 16 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté, quatre mois après l’entrée en application du règlement général sur la protection des données […]

Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42 par la Cnil

6 novembre 2018

La Cnil a mis l’association « 42 » en demeure de mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés son système de vidéosurveillance. Le 30 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sa décisiosn du 8 octobre 2018 par laquelle elle a mis en demeure l’association « 42 » de mettre en conformité […]

CJUE : un simple rapport militaire ne peut pas bénéficier de la protection du droit d’auteur

Dans ses conclusions, l’avocat général près la CJUE estime que de simples rapports militaires tels que ceux en cause ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, tel qu’harmonisé en droit de l’Union. La République fédérale d’Allemagne fait établir chaque semaine un rapport de situation militaire sur les interventions l’armée allemande à l’étranger […]