les Echos (page 2)

Baromètre du numérique 2018 : le smartphone, outil de prédilection des Français

6 décembre 2018

L’édition 2018 du Baromètre du numérique confirme le caractère de plus en plus incontournable des réseaux mobiles dans l’usage des Français, dessine une évolution dans leurs manières de regarder les contenus audiovisuels et révèle la persistance de la fracture numérique. Le 3 décembre 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le […]

Système de La Haye : adhésion du Belize

5 décembre 2018

Le 29 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Belize avait déposé, le 9 novembre 2018, auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ces textes entreront en vigueur à l’égard du […]

Le floutage partiel d’un mannequin ne respecte pas son droit à l’image

Peu importe que le visage du mannequin soit flouté ou non le jour de l’audience, il y a non-respect du droit à l’image dès lors que le reste de son corps apparait. Un mannequin a assigné en indemnisation une société pour avoir exploité son image sur une vidéo promotionnelle, au-delà du délai de deux ans […]

Pas de faute sans distinctivité en cas de nom de domaine identiques

4 décembre 2018

L’absence de distinctivité permet d’exclure toute faute et donc d’écarter une éventuelle demande relative à de la concurrence déloyale. Un conflit est survenu entre la société de déménagement A., qui avait absorbé la société D., à l’origine du dépôt de la marque « Les Artisans Déménageurs » en 2009 et du nom de domaine Lesartisansdemenageurs.com, et la […]

Lutte contre la cyber-fraude : dépôt au Sénat

1 décembre 2018

Une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat. Le 18 octobre 2018, une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat. Les auteurs du texte rappellent que de nouvelles menaces comme le cybersquat et le typosquat apparaissent régulièrement en matière numérique, auxquelles […]