Actualités juridiques et pratiques en matière de propriété industrielle, intellectuelle, de libertés publiques.

UE : publication des directives relatives droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché …

18 mai 2019

Publication au JOUE de deux directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique. Deux directives du 17 avril 2019, relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 17 mai 2019. La directive 2019/789 établit […]

5G : le gouvernement précise ses objectifs

17 mai 2019

Le gouvernement communique à l’Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G. En juillet 2018, le gouvernement s’est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l’Autorité de régulation […]

TUE : victoire de Neymar contre la mauvaise foi

16 mai 2019

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque Neymar, effectué dans le seul but d’exploiter la renommée du footballeur brésilien. En décembre 2012, un ressortissant portugais a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union, pour des vêtements, chaussures et chapellerie, […]

Mise en demeure de France Télévisions par le CSA pour diffusion d’un reportage lié à un …

15 mai 2019

Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à la suite de la diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours. La société France Télévisions a diffusé sur la chaîne France 2, lors de l’émission « Envoyé spécial » du 14 décembre 2017, un […]

Droits d’auteur : la banalité n’empêche pas l’originalité

14 mai 2019

L’originalité de pochettes de disques doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison de ses différents éléments, même banals. Soutenant que les pochettes de cinq disques reproduisaient les caractéristiques originales de pochettes de disques dont elle déclarait être investie des droits d’auteur, une société de production musicale a assigné un concurrent en […]