Actualités juridiques et pratiques en matière de propriété industrielle, intellectuelle, de libertés publiques.

Protéger une marque sur le web avec les extensions internet personnalisées

14 juillet 2018

Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages. Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées, leurs avantages et leur […]

CJUE : les témoins de Jéhovah doivent respecter le droit de l’Union lors de leur activité …

13 juillet 2018

Une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est soumise au droit de l’UE lorsqu’elle effectue un traitement de données à caractère personnel en exerçant, conjointement avec ses membres, une activité de prédication de porte-à-porte. Une commission finlandaise de protection des données a interdit à une communauté religieuse des témoins de Jéhovah de […]

Reprise d’une scénographie audiovisuelle : pas de contrefaçon de droits d’auteur mais …

12 juillet 2018

Une scénographie audiovisuelle ne permet pas d’établir une démarche artistique révélatrice de la personnalité de l’auteur et sa reprise est une simple idée. Cependant, créer une ambiguïté entre les deux scénographies est un acte de parasitisme. Un artiste a réalisé un projet de scénographie immersive d’images d’œuvres d’art projetées sur les sols et parois des […]

IGP "Tomme des Pyrénées"

11 juillet 2018

Le Conseil d’Etat rappelle que le juge administratif exerce un contrôle normal sur le contenu du cahier des charges d’une indication géographique protégée. Les ministres chargés de l’Economie et de l’Agriculture ont homologué la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Tomme des Pyrénées ». Une association d’éleveurs de brebis a demandé au […]

Etude du CSA sur l’avenir de l’audiovisuel

10 juillet 2018

Publication du rapport du CSA lab sur l’avenir de l’audiovisuel. Dans un communiqué du 26 juin 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un rapport intitulé « Avenir de l’audiovisuel : construire le meilleur ». Le CSA lab a réuni, durant une année, une quarantaine de contributeurs aux compétences variées afin d’identifier les choix de […]