Appellations protégées

CJUE : peut-on nommer un whisky allemand Glen Buchenbach?

1 mars 2018

L’usage du nom « Glen Buchenbach » pour un whisky allemand constitue-t-il une une indication fausse ou fallacieuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit ? L’avis de l’avocat général près la CJUE. Une association de promotion des intérêts de l’industrie du whisky écossais a saisi le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg, […]

CJUE : possibilité de vendre une glace sous la dénomination “sorbet au champagne” si elle …

4 janvier 2018

Une glace peut être vendue sous la dénomination de “sorbet au champagne” sans porter préjudice à l’appellation d’origine protégée “Champagne”, donc sans pour autant tirer indûment profit de ladite appellation, à condition d’avoir comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le champagne. Le Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (CIPV), association des producteurs de […]

MARQUE BUD. Action en invalidation d’une appellation d’origine sur le territoire français

7 septembre 2016

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’invalidation, sur le territoire français, des effets de l’enregistrement international, d’une appellation d’origine dont une société est bénéficiaire. Une société A., de droit tchèque, se prévalant d’une appellation d’origine « Bud » enregistrée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l’OMPI) à l’initiative de la Tchécoslovaquie en 1975 et […]

UE : huit nouvelles indications géographiques

16 juin 2016

L’enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d’être approuvé par la Commission européenne. Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de produits provenant de Croatie, de France, d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne en tant qu’indications géographiques protégées (IGP) et appellations d’origine protégées (AOP). Il s’agit des produits suivants […]

IGP des produits industriels et artisanaux : modalités de contrôle

11 mars 2016

Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de contrôle en matière d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Le décret n° 2016-280 du 8 mars 2016, publié au Journal officiel du 10 mars 2016, précise les modalités du contrôle du respect par les opérateurs économiques des cahiers des charges des indications géographiques protégeant […]