CNIL

Cnil : rapport d’activité 2017

13 avril 2018

La Cnil publie son rapport d’activité 2017 intitulé « Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles ». Le 10 avril 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son bilan d’activité 2017 et les enjeux de 2018 amorcés par la mise en place du règlement européen sur la protection des […]

Facebook sanctionné par la Cnil

23 mai 2017

N’ayant pas pris les mesures nécessaires, suite à sa mise en demeure par la Cnil, de se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés, Facebook a été condamné à une amende de 150.000 €. En 2015, suite à l’annonce du réseau social Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données, la […]

Réunion plénière des Cnil européennes (G29)

20 avril 2017

Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles. Les 4 et 5 avril 2017, le G29, groupe composé des « Commissions nationales de l’informatique et des libertés (Cnil) européennes », s’est réuni en séance plénière pour aborder plusieurs thématiques. L’une d’elles est relative aux outils de mise en œuvre du règlement […]

Cnil : préparation des entreprises au nouveau règlement européen sur la protection des données

30 mars 2017

La Cnil publie une méthodologie permettant aux entreprises de se préparer aux changements liés à l’entrée en application du règlement européen sur le traitement des données personnelles en 2018. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé, le 15 mars 2017, l’urgence pour les entreprises de se préparer à un changement d’ampleur avec […]

CARACTÈRE PERSONNELLE D’UNE ADRESSE IP. Un hôte n’a pas à fournir les données d’identification à partir d’une adresse IP

3 octobre 2016

L’opération de traitement d’une donnée à caractère personnel consistant en la collecte d’une adresse IP en vue d’obtenir l’identification de l’auteur d’une infraction pénale nécessite l’autorisation préalable de la Cnil. En avril 2016, la société A. a été sollicitée par message électronique afin de transmettre un fichier présentant une proposition commerciale. Cette demande a été […]