Douanes

DOUANES. Retenue de marchandises présumées contrefaisantes : définition des denrées périssables

4 août 2015

Publication au JORF d’un arrêté définissant les denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes. Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser la définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration […]

DOUANES. Demande d’intervention pour la retenue de marchandises contrefaisantes

Publication au JORF d’un arrêté fixant les modalités de présentation de la demande d’intervention visant au placement en retenue de marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes. Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser les modalités de présentation de la demande d’intervention conformément au décret n° 2015-427 du […]