Droit d’auteur

Oeuvre picturale taguée en représailles d’un licenciement

13 octobre 2018

Commet le délit prévu par l’article 322-1, alinéa 2, du code pénal, l’auteur de la décoration d’une vitrine de café qu’il tague suite à son licenciement de l’établissement : bien que n’ayant cédé à son employeur aucun des droits d’exploitation sur son œuvre, il devait solliciter son autorisation pour apposer de nouveaux éléments graphiques sur la façade. […]

DROIT D’AUTEUR. Précisions sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre.

12 octobre 2018

L’originalité d’une œuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison. Deux sociétés, l’une spécialisée dans la conception et la réalisation de portails et l’autre chargée de leur installation, ont fait grief à une troisième d’avoir commercialisé un modèle de portail identique à celui qu’elles […]

DROIT D’AUTEUR. Appréciation de l’originalité de la combinaison d’éléments d’une création décrite …

6 juin 2018

Le juge doit rechercher la combinaison particulière d’éléments, tels que des motifs et/ou des formes, qui reflète la personnalité et la créativité de l’auteur de la création afin de reconnaître son originalité. Une société spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de dentelles, soutenant que deux entreprises concurrentes, désormais fusionnées, commercialisaient un modèle […]

DESTRUCTION DE GRAPHES. USA : condamné à verser 6,7 M$ pour avoir démoli le bâtiment recouvert par des oeuvres …

24 mai 2018

La justice américaine a condamné un promoteur immobilier à payer 6,7 M$ à des artistes de « street art » dont les oeuvres avaient été détruites lors de la démolition d’un immeuble situé à Long Island. Le promoteur immobilier Gerald Wolkoff, propriétaire d’un ancien complexe d’usine de cinq étages dans le quartier du Queens à New York, […]