Economie de la culture

Prise de clichés de certaines œuvres appartenant aux collections d’un musée public à des …

5 janvier 2017

La prise de vues d’œuvres appartenant aux collections d’un musée public, à des fins de commercialisation des reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier impliquant la nécessité d’obtenir une autorisation. Une société a demandé au tribunal administratif d’Orléans l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite […]

Le signataire d’un contrat de représentation avec la Sacem doit payer les redevances de …

7 décembre 2016

La cour d’appel de Nancy déboute un président d’association, ayant signé un contrat de représentation avec la Sacem lui accordant de jouer des œuvres musicales durant un festival, pour non paiement des redevances de droits d’auteurs. Organisant un festival, le président d’une association signe un contrat de représentation avec la Société des auteurs, compositeurs et […]

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles : dépôt du projet …

7 janvier 2015

Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, dit « traité de Pékin ». Un projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été […]

DROIT D’AUTEUR. Adaptation au droit de l’UE en propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel : …

24 octobre 2014

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine […]

Rapport sur le financement de la production du cinéma

9 janvier 2014

Un rapport a été remis le 8 janvier 2014 au CNC sur le financement de la production du cinéma. René Bonnell a présenté au Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) son rapport sur le financement du cinéma français le 8 janvier 2014. René Bonnell formule cinquante propositions sur le financement du modèle […]