Internet

Le déplacement d’un contenu sur un site internet est une nouvelle publication

15 mai 2018

Le déplacement d’un texte diffamatoire dans un nouvel onglet, même sans publication d’un contenu nouveau, est constitutif d’une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de prescription. L’éditeur d’une revue a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef notamment de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, sur le site […]

Demande de déréférencement : pas de condamnation de l’exploitant du moteur de recherche

23 janvier 2018

L’exploitant d’un moteur de recherche ayant déréférencé les sites litigieux pendant la procédure ne peut pas faire l’objet d’une condamnation ni avoir à sa charge les dépens. Les membres d’une famille ont demandé au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner aux sociétés exploitant le moteur de recherche Bing de déréférencer ou d’empêcher l’accès à 42 […]

Le juge allemand déresponsabilise les moteurs de recherche d’images

25 octobre 2017

La cour fédérale allemande estime que la jurisprudence de la CJUE relative aux liens hypertextes renvoyant vers des contenus protégés doit s’adapter au rôle particulier des moteurs de recherche sur Internet. L’exploitant d’un site web met à disposition des photographies dont certaines ne peuvent être utilisés par les clients enregistrés qu’après paiement d’une redevance et […]

Lutte contre le spam : Signal spam

12 juillet 2017

La Cnil invite les internautes à s’inscrire sur la plateforme Signal spam pour contribuer à l’identification des principaux organismes à l’origine des messages non sollicités et à agir en priorité sur les signalements les plus fréquents. Constatant que les plaintes concernant des messages publicitaires non sollicités ne cessent d’augmenter, la Commission nationale de l’informatique et […]

Google : déréférencement de liens renvoyant vers des photos publiées sans autorisation

6 juin 2017

Le TGI de Paris condamne Google à procéder au déréférencement, sur son moteur de recherche, de liens renvoyant vers des images publiées sans autorisation et violant le droit à l’image d’un ancien mannequin. Un ancien mannequin a constaté la publication sur différents sites internet de photos d’elle alors qu’elle ne leur en avait pas donné […]