Reconnaissance des brevets européens en Tunisie

A compter du 1er décembre 2017, les brevets européens seront considérés comme des brevets nationaux tunisiens. 

En vertu d’un accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie, à partir du 1er décembre 2017, un brevet européen sera reconnu comme brevet national tunisien.
Cet accord porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d’habitants.

– Communiqué de presse de l’OEB du 4 octobre 2017 – “Brevets européens en Tunisie : L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie entrera en vigueur le 1er décembre” – http://www.epo.org/news-issues/news/2017/20171004_fr.html