Consultation publique de l’Arcep : projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 des …

L’Arcep met en consultation publique, ouverte jusqu’au mardi 17 mars 2020, son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.

Dans le cadre de la préparation du prochain cycle d’analyses de marchés fixes (2020-2023), l’Arcep propose des évolutions de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixes.
Les enjeux de ce nouveau cycle de régulation sont :- la fibre, en tant que nouvelle infrastructure qui va équiper l’ensemble du territoire pour les prochaines décennies ;- les offres à destination des entreprises (démocratiser la fibre optique pour les PME, à la fois en permettant des offres moins onéreuses et en diversifiant l’éventail de qualité de service pouvant être offert).
L’Arcep rappelle que la fibre est la prochaine infrastructure de référence et qu’elle doit donc répondre à certaines exigences communes, quel que soit l’opérateur qui la déploie.L’Arcep entend en particulier imposer des garanties de qualité de service de la fibre à tous les opérateurs, afin que la technologie tienne toutes ses promesses, partout en France, pour tous les utilisateurs.
L’Arcep met en consultation publique, ouverte jusqu’au mardi 17 mars 2020, 4 projets de décisions « asymétriques » d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes :- le marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises ;- le marché « 3b » des offres activées généralistes ;- le marché « 3a » des offres passives ;- un marché séparé du génie civil.
Elle met également en consultation publique un document visant à compléter la régulation « symétrique » de la fibre optique, s’appliquant à tous les opérateurs exploitant des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, pour répondre aux besoins nouveaux issus de l’accélération de la fibre, sans modifier l’équilibre général du cadre en place.
Enfin, une synthèse est soumise à consultation publique.

– Communiqué de presse de l’Arcep du 6 février 2020 – « Régulation des marchés fixes » – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Dispositions et recommandations envisagées par l’Arcep précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html
– Synthèse – « Projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes » – https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/regulation-des-marches-fixes-1.html