Système de La Haye : adhésion du Bélarus

Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.Le 19 avril 2021, le Bélarus a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le Bélarus devient la 66e partie contractante à l’Acte de 1999 et le 75e membre de l’Union de La Haye. L’adhésion porte à 92 le nombre total de pays couverts par le système de La Haye.
Au 19 juillet 2021, les entreprises et créateurs du Bélarus pourront commencer à utiliser le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles au niveau international en déposant une seule demande internationale – couvrant jusqu’à 100 dessins ou modèles, moyennant une seule série de taxes – pour une protection dans autant d’États signataires qu’ils le souhaitent parmi les 92 pays couverts.Parallèlement à cela, les non-résidents souhaitant faire protéger leurs dessins et modèles au Bélarus pourront désigner ce pays dans leurs demandes internationales.