TUE : un Chanel à 90 degrés n’est pas un Chanel

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en cause ne sont pas similaires : les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été enregistrées ou demandées, sans modifier leur orientation.L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d’opposition de Chanel à l’enregistrement par une entreprise d’une marque figurative notamment pour du matériel informatique, dont la requérante soutenait qu’elle présentait des similitudes avec deux de ses propres marques.Le signe figuratif demandé se composait d’un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « u » de couleur noire disposées verticalement et en miroir inversé, se croisant et se coupant pour former un élément central constituant une ellipse horizontale.
Dans son arrêt rendu le 21 avril 2021 (affaire T-44/20), le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette le recours de Chanel aux fins de voir annuler cette décision.
S’agissant du degré de similitude entre les signes en conflit, le TUE indique que lors de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, les marques en conflit doivent être comparées dans la forme dans laquelle elles sont enregistrées et demandées, indépendamment de toute éventuelle rotation lors de leur utilisation sur le marché.
Examinant ensuite les marques en conflit sur le plan visuel, phonétique et conceptuel, le Tribunal relève que les deux marques de Chanel se composent de deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « c », de couleur noire, disposées horizontalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent pour former une ellipse verticale, la seconde ayant la particularité de contenir lesdites courbes dans un cercle. Les marques en conflit présentent ainsi certaines similitudes mais leurs différences visuelles sont importantes : les courbes des marques de Chanel sont plus arrondies, leurs traits sont plus épais et leur disposition est horizontale.