Contrefaçon de droits d’auteur : charge de la preuve de l’originalité

Il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier les caractéristiques de l’œuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d’établir que l’œuvre remplit les conditions requises pour être investie de la protection légale.

L’illustrateur d’un jeu de 57 cartes divinatoires dénommé « L’Oracle de la Triade », et son éditeur, estimant que le jeu de cartes dénommé « L’Oracle de Babylone » et le livre qui lui est consacré sous le titre « Cours complet sur l’Oracle de Babylone », reproduisaient leurs illustrations, ont assigné en contrefaçon l’auteur de celui-ci et l’éditeur du jeu et de l’ouvrage.

La cour d’appel de Paris a rejeté leurs demandes le 16 octobre 2015.

Les juges du fond ont constaté que les écritures des demandeurs comportaient des considérations d’ordre général sur la teneur du travail de l’illustrateur et ne précisaient pas en quoi les caractéristiques des dessins et du jeu revendiqués reflétaient un parti pris esthétique portant l’empreinte de sa personnalité.

Ils ont retenu qu’il n’appartenait pas à la cour d’appel de dégager elle-même, à partir des diverses pièces versées aux débats, la combinaison des caractéristiques qui pourrait être éligible à la protection par le droit d’auteur.

Ce raisonnement est validé par la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, elle rappelle en effet « qu’il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l’œuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d’établir que l’œuvre remplit les conditions requises pour être investie de la protection légale ».

– Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 novembre 2017 (pourvoi n° 16-18.017 – ECLI:FR:CCASS:2017:C101160), société Les Editions du Gange et Dominike X. c/ M. Y. et société Quo Vadis diffusion – rejet du pourvoi contre cour d’appel de Paris, 16 octobre 2015 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036003718&fastReqId=450802103&fastPos=1