Louboutin : exclusivité de l’utilisation de la semelle rouge obtenue

La semelle rouge des chaussures Louboutin a été reconnue comme élément constitutif de la marque permettant à celle-ci de bénéficier de l’exclusivité de son utilisation. En effet, c’est cet élément qui permet à la clientèle d’identifier les produits de la marque.

En 2013, la société de maroquinerie Kesslord avait commercialisé des chaussures à semelles rouges.

Après plusieurs échanges avec la marque Louboutin, Kesslord avait assigné la société Louboutin devant le tribunal de grande instance de Paris pour demander la nullité de la marque. Le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté la demande de Kesslord.

Le 17 mai 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI. Elle a relevé que « la marque figurative française n° 3869370 de Christian Louboutin répond aux conditions » du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que les éléments constitutifs d’une marque peuvent être des signes figuratifs tels que des « dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ».

Les juges du fond ont ainsi reconnu l’exclusivité de l’utilisation des semelles rouges pour la société Louboutin.

Par conséquent, Kesslord a été condamné à verser à Louboutin 7.500€.

La semelle rouge de Louboutin avait déjà été reconnue en 2012, comme marque déposée par la justice américaine « sauf si le reste de la chaussure est de la même couleur ». Une procédure est également en cours devant la Cour de Justice de l’Union européenne sur un litige opposant Louboutin à une société néerlandaise.

– Cour d’appel de Paris, 17 mai 2018