Marché du bien culturel d’occasion

Une réponse ministérielle s’intéresse au marché du bien culturel d’occasion, physique et dématérialisé.

Dans une réponse du 12 novembre 2013, adressée au député Hervé Gaymard, le ministère de la Culture et de la Communication fait un point sur le marché du bien culturel d’occasion, physique comme dématérialisé.

Concernant le développement de l’occasion de livres imprimés, il propose de créer un médiateur du livre, votée à l’occasion des débats autour du projet de loi relatif à la consommation, et de préciser les notions de livre neuf et livre d’occasion dans la mesure où certaines propositions commerciales tendent aujourd’hui à les confondre.

S’agissant du marché d’occasion des livres numériques, le ministère s’attache parallèlement à évaluer l’impact d’un éventuel marché d’occasion des livres numériques. Au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l’univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD.Ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d’un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement. La valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume.

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donc lancé, le 15 juin 2013, une mission sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques. Ces travaux, dont le résultat devrait être rendu public à l’été 2014, permettront également d’éclairer la question du développement du marché de l’occasion du livre papier.