DROITS D’AUTEUR. Le singe Naruto ne peut agir en revendication de droits d’auteur sur ses selfies

Une cour d’appel américaine a jugé qu’un singe n’a pas la personnalité juridique lui permettant d’agir en justice en revendication de droits d’auteur sur un selfie pris par lui en déclenchant l’appareil d’un photographe.

En 2011, en Indonésie, un singe a pris possession de l’appareil photo d’un photographe animalier britannique et a appuyé sur le déclencheur.

Le photographe, ayant récupéré son appareil, a publié les clichés pris par le singe, baptisé Naruto, ces derniers étant repris par de nombreux médias dans le monde entier.

Lorsqu’une banque de données libres de droits a refusé de retirer de sa collection le selfie, une association de défense de la cause animale, soutenant que la capacité d’un primate à prendre une photo prouvait qu’il était un être pensant complexe, revendiquait que celui-ci méritait de bénéficier des règles de la propriété intellectuelle a saisi la justice.

Le 23 avril 2018, la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit de San Francisco a estimé qu’un singe n’a pas qualité à agir en justice en revendication de droits d’auteur sur un selfie pris par lui en déclenchant un appareil photo.

En effet, un singe n’est pas une personne et n’a donc pas de personnalité juridique lui permettant d’ester en justice.

Le juge a également retenu que le photographe n’est pas propriétaire de ces photos car il ne les a pas effectivement prises et ne peut donc faire valoir de droits d’auteur sur les clichés.

Concernant l’action de l’association, la cour d’appel a jugé que celle-ci ne s’est pas comporté comme une « amie » envers le singe, notamment du fait de l’accord conclu avec le photographe en 2017, dont le singe était exclu, prévoyant le versement d’une partie de ses droits d’auteur sur les photographies à des associations protégeant les habitats des singes comme Naruto en Indonésie.

– 9th U.S. Circuit Court of Appeals in San Francisco, april 23th 2018