Actualités des offices de propriété industrielle (page 2)

Système de La Haye : adhésion du Royaume-Uni

23 mars 2018

Le 13 mars 2018, le Royaume-Uni a déposé, auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), son instrument de ratification de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye. Le Royaume-Uni devient ainsi la 54ème partie contractante de l’Acte de 1999 et le 68ème membre de l’Union de La Haye.L’Acte […]

Reconnaissance des brevets européens en Tunisie

20 octobre 2017

A compter du 1er décembre 2017, les brevets européens seront considérés comme des brevets nationaux tunisiens.  En vertu d’un accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie, à partir du 1er décembre 2017, un brevet européen sera reconnu comme brevet national tunisien. Cet accord porte à 43 le nombre de pays […]

Système de Madrid : adhésion de l’Indonésie

14 octobre 2017

Adhésion de l’Indonésie au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le 2 octobre 2017, le gouvernement de l’Indonésie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Ce pays devient le centième membre de l’Union de […]

OMPI : adhésion du Nigéria à quatre traités fondamentaux sur le droit d’auteur

Le Nigeria a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, au Traité de Marrakech et au Traité de Beijing. Le 4 octobre 2017, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu les instruments d’adhésion du Nigéria […]

Palmarès Inpi des principaux déposants de brevets en 2016

4 avril 2017

Publication de l’édition 2016 du classement par l’Inpi des 10 principaux déposants de brevets en France. Le 27 mars 2017, l’Institut national de propriété industrielle (Inpi) a publié son édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France. Ce classement témoigne de la nécessité de mener une politique d’innovation et stratégie de […]