Actualités des offices de propriété industrielle (page 3)

OMPI : hausse des plaintes déposées pour cybersquattage en 2016

29 mars 2017

Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016. Le 16 mars 2017, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a relevé que le nombre de plaintes déposées auprès d’elle, en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des […]

OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes

23 mars 2017

Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes. Le 7 mars 2017, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel relatif aux dépôts de brevet des entreprises européennes. En 2016, l’Office a ainsi enregistré 159.353 dépôts de brevets contre 160.004 en 2015. Selon lui, […]

Système de Madrid : entrée en vigueur de la 11ème édition de la Classification de Nice

27 octobre 2016

Présentation des conséquences issues de l’entrée en vigueur de la nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques au 1er janvier 2017. Dans un avis du 24 octobre 2016, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’une nouvelle édition de […]

Système de Madrid : établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée …

10 juin 2016

Le 1er juin 2016, l’OMPI a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international. Le 1er juin 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international. Depuis le 6 […]

Système de Madrid : informations concernant la France et les Outre-Mer

6 mai 2016

L’OMPI fournit quelques informations quant à la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer en matière d’enregistrement international des marques. Dans un avis du 21 avril 2016, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que l’Institut national de la propriété industrielle […]