Appellations protégées (page 2)

CHINE. INDICATION GÉOGRAPHIQUE BORDEAUX Protection des appellations bordelaises en Chine

3 juillet 2015

La Chine reconnaît désormais l’indication géographique des vins de « Bordeaux ». Le 30 juin 2015, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l’indication géographique « Bordeaux ». Parallèlement, les 45 appellations bordelaises de vins tranquilles rattachées à l’appellation Bordeaux ont également été publiées, ce qui devrait aboutir sous deux mois à leur protection effective. Une discussion plus […]

Protection des produits industriels et artisanaux et des noms des collectivités locales

4 juin 2015

Publication du décret d’application des dispositions de la loi Hamon de 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales. Un décret du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques a été publié au Journal officiel du […]

CJUE : inscription d’une AOP dans la base de données E-Bacchus

7 avril 2014

L’inscription par la Commission européenne des dénominations de vins dans la base de données E-Bacchus n’ayant aucune incidence sur la protection dont bénéficient celles-ci au niveau de l’Union en vertu du régime transitoire, l’inscription de la dénomination de vin slovaque « Vinohradnícka oblasť Tokaj » ne constitue pas un acte attaquable À la demande de la Slovaquie, […]