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Palmarès Inpi des principaux déposants de brevets en 2016

4 avril 2017

Publication de l’édition 2016 du classement par l’Inpi des 10 principaux déposants de brevets en France. Le 27 mars 2017, l’Institut national de propriété industrielle (Inpi) a publié son édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France. Ce classement témoigne de la nécessité de mener une politique d’innovation et stratégie de […]

OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes

23 mars 2017

Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes. Le 7 mars 2017, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel relatif aux dépôts de brevet des entreprises européennes. En 2016, l’Office a ainsi enregistré 159.353 dépôts de brevets contre 160.004 en 2015. Selon lui, […]

LICENCES OBLIGATOIRES. Accès des pays pauvres aux médicaments : modification de règles de l’OMC en matière de …

3 février 2017

Un amendement à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce vise à garantir aux pays en développement une voie juridique pour accéder à des médicaments abordables. Un amendement à l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce […]

Brevet : les limites de l’homme du métier en cas d’insuffisance de description

16 décembre 2016

La Cour de cassation rappelle qu’en cas d’insuffisance de description d’un appareil présenté dans un brevet, il ne peut être demandé à l’homme du métier, destiné à l’utiliser, de mettre en œuvre plus qu’une mesure d’exécution. Une société a assigné trois copropriétaires d’un brevet européen en nullité de sa partie française, concernant un appareil permettant […]

Inpi : PME, ETI et grandes entreprises déposantes de brevet en 2015

14 décembre 2016

L’observatoire de l’Inpi a publié une étude relative aux PME, ETI et grandes entreprises déposantes de brevet en 2015. Le pourcentage de demandes de brevet des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille moyenne (ETI) et des grandes entreprises, est stable depuis 2011, de même que pour les comportements d’extension de protection auprès […]