Droit d’auteur (page 3)

Le juge allemand déresponsabilise les moteurs de recherche d’images

25 octobre 2017

La cour fédérale allemande estime que la jurisprudence de la CJUE relative aux liens hypertextes renvoyant vers des contenus protégés doit s’adapter au rôle particulier des moteurs de recherche sur Internet. L’exploitant d’un site web met à disposition des photographies dont certaines ne peuvent être utilisés par les clients enregistrés qu’après paiement d’une redevance et […]

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque : charge de la preuve

17 octobre 2017

Il revient à la société débitrice du droit de prêt d’établir que certains des livres qu’elle commercialise seraient exclus du champ d’application de la redevance légale. Une société a pour activité la diffusion et la distribution d’ouvrages à destination de collectivités telles que des bibliothèques, des écoles, des administrations, des comités d’entreprise ou des associations. […]

OMPI : adhésion du Nigéria à quatre traités fondamentaux sur le droit d’auteur

14 octobre 2017

Le Nigeria a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, au Traité de Marrakech et au Traité de Beijing. Le 4 octobre 2017, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu les instruments d’adhésion du Nigéria […]

Affaire du selfie de singe : épilogue

22 septembre 2017

A l’issue de deux années de bataille juridique, un accord a été conclu aux termes duquel le photographe animalier avec l’appareil duquel un singe s’est pris en photo s’engage à reverser 25 % des revenus tirés de l’usage ou de la vente de ces autoportraits à des organismes de protection de l’habitat des macaques à crête […]

Contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme

13 septembre 2017

Précisions sur la caractérisation par le juge d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et de concurrence déloyale et parasitaire. Une femme qui déclare avoir créé, en juin 2009, des bijoux composant la collection dénommée « Do Brasil », et la société qui commercialise ceux-ci, ont constaté qu’une chaîne de magasins de prêt-à-porter offrait à la vente un […]